POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [lacalebasse44.fr], accessible à l’adresse [URL DU SITE], sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent une priorité.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Nom / Prénom : [VOTRE NOM]
Site internet : [lacalebasse44.fr]
Adresse électronique : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Le site peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

Données communiquées volontairement :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Objet et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
Toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Données collectées automatiquement :

Adresse IP ;
Type et version du navigateur ;
Système d’exploitation ;
Date et heure de connexion ;
Pages consultées ;
Informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

La collecte de ces informations est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et aux finalités décrites dans la présente politique.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
Assurer le bon fonctionnement et la maintenance du site ;
Garantir la sécurité du site et prévenir les tentatives d’intrusion ;
Établir des statistiques anonymes de fréquentation, le cas échéant ;
Améliorer le contenu et l’expérience de navigation ;
Respecter les obligations légales applicables.

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans information préalable et, lorsque cela est nécessaire, sans le consentement de l’utilisateur.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur nature, sur les bases légales suivantes :

Consentement : lorsque l’utilisateur accepte volontairement de communiquer certaines informations ou lorsqu’un traitement nécessite son consentement.
Intérêt légitime : pour assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.
Mesures précontractuelles : pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs lorsque celles-ci concernent un éventuel service ou une prestation.
Obligation légale : lorsque certaines informations doivent être conservées conformément à la réglementation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au responsable du site.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

L’hébergeur du site ;
Le prestataire chargé de la maintenance technique ;
Les fournisseurs de services de messagerie ou d’outils techniques éventuellement utilisés.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils peuvent avoir accès.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Messages et demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression selon les besoins et obligations applicables.
Données techniques et journaux de connexion : pendant la durée nécessaire à la sécurité et à l’administration du site, selon les paramètres de l’hébergeur.
Cookies et traceurs : selon leur nature et leur finalité, conformément à la réglementation applicable.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

Ils peuvent notamment servir à :

Assurer le fonctionnement technique du site ;
Mémoriser certaines préférences de navigation ;
Réaliser des statistiques de fréquentation, le cas échéant ;
Intégrer des contenus provenant de services tiers, si nécessaire.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les autres cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après accord explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site, lorsqu’il existe.

Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Sécurité des données

Le responsable du site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

Les accès non autorisés ;
La divulgation accidentelle ;
La modification ou la perte des données ;
La destruction ou l’utilisation frauduleuse des informations.

Le site peut notamment utiliser des connexions sécurisées HTTPS, des mécanismes de protection contre les accès non autorisés et des dispositifs de sauvegarde.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services techniques utilisés par le site peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

[VOTRE ADRESSE E-MAIL]

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données personnelles sont traitées de manière non conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Adresse postale :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Le responsable du présent site ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité, des contenus ou des traitements de données effectués par ces sites tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse suivante :

E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]